Amâne Exclusive Life est un contrat d’assurance-vie islamique luxembourgeois commercialisé par la compagnie d’assurance Vitis Life SA.
Vitis Life SA a été créée en 1995 et commercialise ses contrats en France sous le régime de libre prestation de Services (LPS). Cette compagnie d’assurance est agréée par le Commissariat Aux Assurances (CAA) et gère actuellement 2.1 milliards d’euros pour le compte d’épargnants internationaux.
Souscrire avec une compagnie luxembourgeoise c’est profiter des aspects prudentiels du droit luxembourgeois (séparation des actifs, superprivilège…). Le droit fiscal applicable est celui de l’état de résidence du preneur d’assurance.
A qui s’adresse le contrat Amâne Exclusive Life ?
Ce contrat s’adresse aux personnes qui souhaitent investir dans des fonds qui respectent les principes posés par la finance islamique. Il est possible de souscrire au contrat Amâne Exclusive Life après un versement initial minimum de 250 000 euros. Des versements complémentaires pourront être ultérieurement effectués.
L’investissement dans des Unités de Compte signifie que votre capital versé initialement n’est pas garanti. L’assureur est rémunéré pour avoir fourni l’enveloppe juridique, fiscale et réglementaire. C’est une rémunération pour prestation de produit (wakâla).
Le gestionnaire de l’unité de compte agit comme wakîl et mudârib pour les investisseurs et perçoit donc de sa mudâraba son pourcentage contractuel en cas de profit.
Les différentes Unités de comptes conformes à la finance islamique
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois Amâne Exclusive Life propose actuellement une quinzaine de fonds qui respecte la finance islamique. Il existe différents fonds externes de différentes catégories (monétaires islamique, certificats d’investissement islamiques – sukuk-…)
Le contrat dispose de sa propre Fatwa ce qui le rend conforme aux principes islamiques.
Le contrôle opéré par le Charia Board
Afin de s’assurer que les principes de la finance islamique soient toujours respectés, un contrôle est effectué semestriellement par le Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe.
La fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie islamique
La fiscalité du rachat du contrat dépend de l’Etat de résidence du souscripteur. Pour un résident fiscal français, le prélèvement forfaitaire libératoire diminue au fil du temps. Au delà de 8 années de détention, en cas de rachat, le souscripteur est soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux qui sont actuellement de 15%.
La valeur du contrat d’assurance-vie islamique entre dans l’assiette de l’ISF.
Quels sont les frais du contrat ?
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Frais d’entrée |
Jusqu’à 3.50% du montant versé (nous consulter, dégressif selon montant versé) |
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Frais d’administration |
Jusqu’à 1.20% par an |
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Frais d’arbitrage |
Maximum 1% sur l’opération d’arbitrage |
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Frais de rachat |
0% |