Principe et fonctionnement de l’assurance-vie
L’assurance vie est une forme d’assurance par laquelle le souscripteur peut réaliser une épargne sur le long terme et/ou procéder à la transmission de son patrimoine.
Selon le type de contrat d’assurance vie choisi est donc rattaché un objectif précis.
En souscrivant un contrat d’assurance vie, le souscripteur se fera verser un capital ou une rente viagère dont la périodicité de versement est fixée par le contrat ; en cas de décès, le capital ou la rente sera versé au bénéficiaire désigné aux termes du contrat.
Durant toute la durée du contrat, le souscripteur pourra effectuer des versements périodiques.
Toutefois, le souscripteur a deux options de sortie du contrat d’assurance vie :
La sortie en capital
Dans ce cas, le souscripteur perçoit les sommes investies sur son contrat, par le biais de sortie directe ; l’encours total restant est récupéré et on parle de rachat direct ou il peut récupérer une partie seulement de celui-ci (rachat partiel).
La sortie en rente viagère
Le souscripteur peut par cette option, faire le choix de se faire verser à vie par l’assureur, une rente, ou à un bénéficiaire désigné aux termes du contrat.
Quel que soit le type d’assurance-vie choisi, elle reste un placement financier qui peut être réalisé sur différents supports :
> L’assurance vie en unités de compte ou « contrats à capital variable »
Les contrats d’assurance vie en unités de compte permettent de réaliser un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers de diverses natures ; il peut s’agir d’actions, d’obligations, de parts de FCP etc. l’avantage procuré par ce type de contrat, est la diversification de placements qu’il offre.
> Le contrat d’assurance vie multi-supports
C’est un contrat qui dispose que l’investissement soit réalisé sur un fonds euro et plusieurs autres supports exprimés en unités de compte. Il offre un choix d’investissement plus large, un meilleur rendement et permet aussi d’effectuer ses placements selon son aversion pour le risque.
Fiscalité de l’assurance vie
> Une imposition durant la vie du souscripteur
Les contrats d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux, dans des conditions particulières et avantageuses.
Les prélèvements sociaux sont calculés sur les plus-values, uniquement à l’occasion d’un rachat sur le contrat (rachat partiel ou rachat total).
Les prélèvements fiscaux suivent une règle spécifique aux assurances vie, en fonction de la date d’ouverture du contrat. 3 cas :
- Le contrat a moins de 4 ans : soit on intègre les plus values du rachat à ses revenus, soit on applique un prélèvement forfaitaire de 35%.
- Le contrat a 4 à 8 ans : idem, sauf que le prélèvement est de 15%
- Le contrat a plus de 8 ans : on bénéficie chaque année d’un abattement sur ces plus-values de 4.600€ pour un célibataire, et de 9.200 € pour un couple marié ou pacsé. Si la plus value est supérieur à cet abattement, elle sera au choix soit intégrée au revenu, soit soumise au prélèvement forfaitaire de 7,5%.
Règle de proportionnalité : lors d’un rachat partiel, on considérera fiscalement que la répartition entre plus value et capital de ce rachat sera exactement proportionnelle à cette part sur l’ensemble du contrat au jour du rachat. En conséquence, inutile de vouloir racheter par exemple sur un fond en moins value, il y aura tout de même peut être une fiscalité liée à l’ensemble du contrat qui lui, peut être bénéficiaire.
> Des avantages notables en cas de décès
En cas de décès du souscripteur, 2 cas possibles (hors cas particuliers des contrats et versements antérieurs à 1998) :
Sur les versements réalisés avant 70 ans (art 990I) :
Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500€. Au delà, chacun devra s’acquitter de 20% de droits sur 700.000€ supplémentaires, puis de 31,25% au delà.
Il devra également s’acquitter des prélèvements sociaux sur les plus-values.
Sur les versements réalisés à partir de 70 ans (art 757B) :
Quel que soit le nombre de bénéficiaires, un seul abattement de 30.500€, mais sur les versements. Il n’y a aucun droit sur les plus-values.
Par exemple, Monsieur X a versé 50.000€ sur son contrat à l’âge de 72 ans. Il décède à 82 ans, laissant un contrat qui a atteint 110.000€ au bénéfice de ses 2 fils.
Capital : 50.000€-30.500€ = 19.500€ sur lesquels seront appliqués les droits de succession
Avantage : uniquement les prélèvements sociaux de 15,5%, ni droits de succession, ni prélèvements fiscaux.
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